FAQ

Les éventuels changements d’un projet déjà approuvé par la Commission (date de fin, nombre de participants, procédure …) doivent nous être signalés avant la date de fin du projet. Le formulaire ad hoc peut être demandé à l’adresse commission-ethique@unige.ch en indiquant :

• Le nom du/de la requérant-e
• Le titre du projet
• Le n° du dossier apparaissant sur l’approbation du projet

Actuellement, ce service est gratuit.

Les décisions des commissions d’éthique d’institutions académiques ou publiques sont en général reconnues par la CUREG2.0. Cependant, il est possible que des démarches complémentaires soient nécessaires, dans un tel cas, il conviendrait de contacter la commission avant la collecte des données ou avant d’engager tout autre démarche.

4.1 Consentement écrit

Dans le cadre d’une procédure de consentement, il se peut que vous ayez recours à un formulaire de consentement (FC) préalable à l’étude. Celui-ci doit permettre aux participant-es de prendre une décision éclairée sur leur accord ou leur refus de participer à l’étude. D’une manière générale, une bonne façon d’évaluer votre FC est de se demander si la personne qui participe à votre étude risque d’être surprise par certains aspects de votre protocole auxquels il/elle ne pouvait pas s’attendre. Si oui, alors votre FC est sans doute incomplet. Même si le FC indique à la personne que certains éléments ne seront révélés qu’à la fin, elle doit quand même être avertie de ce qu’elle va faire.

Les éléments qui forment généralement la base d’un FC sont :

• L’objectif général de la recherche
• L’information sur les activités qui seront demandées (remplir des questionnaires, réaliser des tests, etc.).
• La durée, le coût et le gain éventuel (indemnité, bon cadeau, etc.).
• Les risques éventuels et la façon dont ils sont contrôlés par la procédure.
• Le caractère anonyme ou non-anonyme des données recueillies.
• L’enregistrement de données personnelles ou de données personnelles sensibles, et lesquelles.
• Le cheminement des données (stockage et durée de stockage, anonymisation etc.), leurs utilisations et les droits d’accès, de suppression ou de rectification.
• Les personnes qui auront accès aux données personnelles.
• Les modalités d’accès aux résultats de l’étude pour  les participant-es.
• Les coordonnées des responsables de la recherche.

Les responsables de la recherche jugeront s’il est nécessaire d’apporter d’autres précisions. Des exemples de formulaire de consentement ainsi qu’un guide pour la rédaction du formulaire de consentement sont disponibles en téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous :

4.2 Consentement oral

En sciences sociales et humaines, et en particulier dans le cadre de méthodes qualitatives par entretiens et/ou d’observations ethnographiques, le recueil du consentement écrit est parfois problématique ou non pertinent. En effet, ces méthodes se fondent sur une approche située et relationnelle de l’interaction entre le-la chercheur-euse et le-la participant-e. L’expression consacrée  « relation d’enquête » indique qu’il s’agit d’une relation sociale, et le consentement écrit peut perturber cette relation en introduisant des malentendus ou en empêchant la production d’une confiance mutuelle. C’est particulièrement vrai lorsque chercheur-euse et participant-es sont en contact régulier sur un terrain ethnographique (« in situ »).

Par ailleurs, le consentement écrit est non-pertinent lorsque les participant.e.s présentent des caractéristiques spécifiques liées à la littéracie ou à la dimension contractuelle de la signature, ou encore lorsque le-la chercheur-euse adopte une démarche ethnographique immersive et/ou participante.

Dans le cas où le consentement écrit est problématique ou non pertinent, la demande CUREG doit être accompagnée d’un protocole d’information et de recueil de consentement en lieu et place du formulaire d’information et de consentement écrit. Deux options sont possibles :

a) mix écrit  + oral : les participant-es reçoivent une feuille d’information sur la recherche (document écrit), sont invités à poser des questions sur la recherche et leur participation puis sont invités à donner leur consentement à l’oral.

b) entièrement oral : les participant-es sont informés à l’oral, sont invités à poser des questions sur la recherche et leur participation puis sont invités à donner leur consentement à l’oral (par exemple : information orale individuelle en cas d’entretiens individuels ; information orale lors de séances d’information collectives en début de terrain ethnographique dans une communauté ; etc.).

Le protocole d’information et de recueil de consentement doit comporter l’option choisie (a ou b) et en détailler les modalités.

La présence de questions sur l’idéation suicidaire par exemple l’item 9 du Beck Depression Inventory (BDI), est considérée comme potentiellement problématique car la personne peut déclarer des intentions de suicide, engageant ainsi la responsabilité éthique des chercheurs (Green et al., 2015).

Dans le cas d’une identification d’une idéation suicidaire, les chercheurs/euses doivent impérativement diriger la personne vers des autorités sanitaires compétentes[1] (pour une discussion de cette problématique voir Hom et al., 2017). La solution préconisée par la commission est d’ôter ces questions (par exemple utiliser le BDI sans l’item 9). Si cela nuit aux objectifs de la recherche, il conviendrait de mettre en place un protocole d’intervention. Un modèle peut être celui proposé par Carleton University

Des exemples sont également disponibles dans Bailey et al. BMC Medical Ethics, 2020

L’anonymat ou la confidentialité des réponses ne dédouanent pas les chercheurs/euses de cette responsabilité. Le cas échéant, il conviendrait de mettre en place une procédure d’anonymisation après l’identification des cas problématiques. Si les responsables de la recherche choisissent cette option il conviendrait de modifier le formulaire de consentement. Si la procédure ne permet pas l’identification des personnes (MTurk, Prolific, etc.), il conviendrait d’automatiser l’envoi ou l’affichage d’une alerte à la personne avant qu’elle ne quitte l’application.

Si votre protocole ne porte pas directement sur le suicide, la solution préconisée par la CUREG est d’ôter des questionnaires les questions sur l’idéation suicidaire ou d’utiliser un outil de mesure ne contenant pas de question sur le suicide.

Références

Bailey, E., Mühlmann, C., Rice, S. et al. Ethical issues and practical barriers in internet-based suicide prevention research: a review and investigator survey. BMC Med Ethics 21, 37 (2020). DOI : 10.1186/s12910-020-00479-1

Green, K. L., Brown, G. K., Jager-Hyman, S., Cha, J., Steer, R. A., & Beck, A. T. (2015). The predictive validity of the beck depression inventory suicide item. The Journal of clinical psychiatry, 76(12), 1683-1686.

Hom et al., 2017. Ethical issues and practical challenges in suicide research collaboration with institutional review boards. Crisis, 38, 107-114. DOI: 10.1027/0227-5910/a000415

[1] https://www.hug.ch/urgences/secteur-psychiatrique

https://www.hug.ch/specialites-psychiatriques/unite-psychiatrie-du-jeune-adulte-upja

https://www.hug.ch/sante-jeunes

Inclure une mesure de dépression dans un protocole pose toujours un problème éthique (cf. par exemple Clark et al., 2003 ; https://doi.org/10.1053/apnr.2003.50003). Les responsables de la recherche doivent donc s’assurer que cette mesure est nécessaire. Les échelles de dépression (type CES-D ou BDI) ne permettent pas de diagnostic (Sheehan et al., 2013 ; https://dx.doi.org/10.1186%2F1472-6939-14-4) et ne sont pas conçues pour mesurer l’intensité d’une humeur dépressive. S’il s’agit d’obtenir une estimation de l’humeur des participant-es, la commission suggère d’utiliser des outils mesurant spécifiquement l’humeur, comme par exemple la PANAS.

Dans le cas où l’objectif de la recherche justifie clairement d’inclure une échelle de dépression, celle-ci ne saurait être utilisée à elle seule pour indiquer aux participant-es une suspicion de diagnostic de dépression. Si le score d’un-e participant-e est au-dessus du cut-off recommandé, une recommandation peut être faite d’aller demander conseil auprès du médecin traitant. La commission recommande de fournir une liste de centres accessibles aux participants (donc dépendant de son lieu d’habitation) ainsi que de fournir une brochure d’information sur la dépression.

La commission attire l’attention du responsable de la recherche sur le risque d’inquiéter sans raison le ou la participant-e à une recherche. Il est recommandé d’utiliser un critère élevé avant d’alerter la personne. Certaines échelles (comme le CES-D) doivent notamment être mises en lien avec la présence d’autres maladies qui peuvent artificiellement augmenter le score à cette échelle.

Références :

Clark, P. C., & Dunbar, S. B. (2003). Identifying possible depression in clinical research: Ethical and outcome considerations for the investigator/clinician. Applied Nursing Research, 16(1), 53-59. DOI : 10.1053/apnr.2003.50003

Sheehan, A. M., & McGee, H. (2013). Screening for depression in medical research: ethical challenges and recommendations. BMC medical ethics, 14(1), 1-4. DOI : 10.1186%2F1472-6939-14-4

• Il convient d’utiliser la licence Zoom UNIGE ;
• L’utilisation de Zoom implique la collecte de données personnelles et il vous faut donc en informer les participants via le formulaire de consentement ;
• Nous vous invitons également à prendre connaissance du document regroupant les « Bonnes pratiques en termes de sécurité et de confidentialités sur Zoom », disponible sur le site de l’Université (https://www.unige.ch/coronavirus/fr/collaborateurs-trices/enseignement-distance/) et à les appliquer dans le cadre de votre recherche ;
• Il n’est pas autorisé de partager le lien Zoom d’une réunion via les réseaux sociaux ;
• Si vous souhaitez enregistrer les entretiens via Zoom, il convient d’utiliser l’enregistrement local et non l’enregistrement sur le cloud ;
• Dans le cas où seul un enregistrement audio est prévu, Zoom ne permettant pas un enregistrement audio en local indépendant de l’enregistrement de l’image apparaissant à la caméra, il conviendrait soit, si la qualité de l’enregistrement est suffisante, d’utiliser un dictaphone (ou tout autre enregistreur externe), soit de mentionner au/à la participant-e que l’enregistrement est audiovisuel, mais que seuls les enregistrements audios seront conservés et analysés dans le cadre de la recherche (fichiers .mp3), tandis que les enregistrements audiovisuels seront détruits immédiatement (fichiers .mp4) après la génération des fichiers en local.
• Il faut demander aux personnes participantes de modifier le nom qui apparait sur leur fenêtre avant de débuter la réunion ;
• Le formulaire de consentement ne peut pas être envoyé/recueilli par Zoom.

Dans tous les cas, il est nécessaire de reporter dans le formulaire de consentement ces informations complémentaires dans l’éventualité d’une passation à distance. Nous vous proposons le texte suivant :

« Si les conditions sanitaires nous l’imposent, nous effectuerons les entretiens/les tâches/autre [à adapter selon votre cas] avec le logiciel ZOOM sous licence avec l’Université de Genève. L’utilisation de ZOOM implique une collecte de données personnelles. La plateforme ZOOM est certifiée par l’accord Bouclier des données personnelles Suisse-Etats-Unis. Le lien de la réunion vous sera envoyé par e-mail (votre adresse e-mail sera supprimée dès que nous n’en aurons plus l’usage) [à adapter selon votre procédure d’envoi]. Avant la séance, veuillez remplacer le nom apparaissant sur votre fenêtre d’affichage Zoom par un pseudonyme/le code de participation que nous vous avons transmis [choisir l’option qui convient dans votre cas], ceci afin que votre identité n’apparaisse pas.  Vous serez avertis lorsque l’enregistrement audio/vidéo sera lancé [si applicable ; choisir l’option qui convient dans votre cas], et nous vous demanderons de confirmer votre accord pour cet enregistrement oralement. L’enregistrement sera local (et non pas sur le cloud) et pour un usage strict de la recherche. [si enregistrement audio uniquement, préciser que les enregistrements audiovisuels seront détruits immédiatement après l’entretien]. »

Question éthique concernée : mise en danger des participant-es

L’immersion en réalité virtuelle peut déclencher des effets indésirables très documentés dans la littérature et désignés par le terme cybermalaise (ou cybersickness). Les symptômes sont proches de la cinétose et ceux qui souffrent de cinétose sont davantage susceptibles de souffrir également de cybermalaise. Pour cette raison la CUREG recommande d’appliquer un critère d’exclusion des personnes sensibles à la cinétose (auto-déclaration des personnes d’une sensibilité au mal des transports) dans le cadre des recherches en réalité virtuelle.

Les symptômes de cybermalaise sont rarement graves et sont de courte durée. Par exemple, aller jusqu’à vomir est rare (moins de 15 pour 1000).

Les symptômes observés systématiquement chez une partie de la population (estimée à 20% dans les 30 premières minutes) sont, par ordre d’intensité décroissante, 1) la désorientation(vertige, déséquilibre); 2) les problèmes oculaires(fatigue des yeux, vision embrouillée, maux de tête) 3) les nausées(mal au coeur, étourdissements).

Ces risques sont amoindris dans les situations où des facteurs de protection sont présents :

– très faible délai dans la synchronisation des mouvements de la tête et des mouvements de la scène virtuelle (il est recommandé d’utiliser le matériel le plus récent possible, y compris en qui concerne les ordinateurs et les cartes graphiques).

– peu de mouvements rapides dans la scène (type défilement de paysage).

– l’âge : La littérature sur l’effet de l’âge est peu nombreuse, mais la plupart des études existantes indiquent que le cybermalaise diminue fortement à l’âge adulte, certains auteurs indiquant même qu’il est inexistant après 50 ans (Mousavi et al, 2013).

Néanmoins, même compte-tenu de ces éléments, il faut estimer qu’entre 0 et 20% des participants risque de ressentir un cybermalaise, ce qui justifie la mise en place d’un dispositif de contrôle et de prise en charge.

En ce qui concerne le dispositif de contrôle, le cybermalaise peut être détecté par observation du comportement de la personne (agitation, non-réponse…), par auto-déclaration de la personne, ou par une mesure single-item réalisée régulièrement (à la fin de la phase d’habituation puis à intervalles réguliers). Au-dessus d’un seuil fixé à l’avance la procédure doit être interrompue.

Conformément à la littérature, la gravité du cybermalaise sera au pire modérée. La personne devra être immédiatement déséquipée du casque et rester assise au moins 30mn (durée moyenne de disparition des symptômes reportée dans la littérature), et au moins jusqu’à ce que son auto-évaluation sur la mesure single-item soit redescendues à un niveau très bas. En cas de symptômes plus graves, les procédures préconisées pour les premiers secours seront appliquées.

Référence :

Mousavi, M., Jen, Y. H., & Musa, S. N. B. (2013). A review on cybersickness and usability in virtual environments. In Advanced Engineering Forum (Vol. 10, pp. 34-39). Trans Tech Publications Ltd. DOI: 10.4028/www.scientific.net/AEF.10.34

9.1 Quelle(s) couverture(s) ASSURANCE Responsabilité Civile (RC) pour les chercheurs et chercheuses de l’Unige ?

Il existe deux types d’assurances Responsabilité Civile (RC) à l’Université de Genève.

• Une assurance RC générale qui couvre l’ensemble des activités « standard » des membres de la communauté universitaire, qu’il s’agisse d’étudiant-e ou de collaborateur-rice PAT ou PENS. Les activités concernées sont celles liées aux missions de l’Université, à savoir l’enseignement, la recherche ou les services à la Cité.
• Une assurance RC spéciale,  nommée « essais cliniques ». Il s’agit d’une assurance dont les prestations sont étendues aux activités de recherche pour lesquelles des risques ont été identifiés par une commission ayant expertisé le projet, telles que la CCER ou la CUREG. Historiquement, cette assurance RC a été définie pour les recherches incluant des « essais cliniques », d’où son nom.

9.2 Comment sont identifiés les projets de recherche couverts par l’assurance RC « Essais cliniques » ?

Les projets de recherche pour lesquels des risques ont été identifiés sont déclarés tous les trimestres à l’assurance « RC Essais Cliniques » : principalement les risques liés à l’intégrité physique ou psychique des participant-es et/ou des chercheurs et chercheuses.   Les activités de toutes les personnes impliquées dans le projet déclaré sont couvertes par l’assurance « RC essais cliniques », tant que ces activités s’exercent en Suisse.

9.3 Les étudiant-es qui effectuent des recherches dans le cadre d’un projet de bachelor, de master ou de formation continue sont-ils/elles couvert-es par l’assurance RC générale de l’Unige ?

Oui, les étudiant-es effectuant des travaux de recherche au cours d’un stage de bachelor, de master ou de formation continue bénéficient donc de l’assurance RC générale de l’Unige dans leurs activités de recherche lorsqu’elles se déroulent en Suisse, comme tout membre de l’Université de Genève, à condition qu’ils/elles soit immatriculé-es à l’Université.

9.4 Les étudiant-es qui effectuent des recherches impliquant des risques liés à l’intégrité physique ou psychique des participant-es et/ou des chercheurs et chercheuses sont-ils/elles couvert-es par l’assurance « RC Essais Cliniques » de l’Unige ?

Oui, si les projets impliquant des étudiant-es sont déclarés à l’assurance RC « Essais Cliniques » par la CUREG après la procédure d’évaluation approfondie du projet.

9.5 Comment sont couvertes les activités de celles et ceux qui n’ont pas de contrat avec l’Unige ? Nous pensons à des stagiaires, des boursiers ou des doctorant-es sans rémunération ?

Une clause stipule que les personnes sont assurées « dans l’accomplissement de leurs tâches pour l’UNIGE » . Le périmètre de l’assurance RC est donc large. Il faut cependant qu’une entente ait été formalisée entre l’UNIGE et le/la boursier-ère ou le/la personne bénévole en lien avec l’accomplissement de ces tâches, typiquement une immatriculation ou une convetion de stage.

9.6 L’assurance « RC générale » couvre-t-elle les activités déployées à l’étranger ?

Oui, l’assurance RC générale est également valable pour les activités de recherche déployées hors de Suisse.

9.7 L’assurance « RC essais cliniques » couvre-t-elle les activités déployées à l’étranger ?

Non, la recherche doit se situer sur le territoire suisse pour être couverte.

9.8 Ces assurances RC couvrent-elles les activités déployées à Genève sur des participant-es localisé-es à l’étranger ?

Non, pour des questions légales. Une recherche effectuée par des chercheur-ses localisé-es à Genève mais utilisant des participant-es recruté-es sur des plateformes européennes ou internationales ne sera pas couverte par l’assurance RC. Par contre, si les participant-es viennent à l’UNIGE pour participer à la recherche, les activités de recherche seront couvertes car c’est le droit suisse qui prévaut. Sachez que le simple fait de faire remplir un questionnaire sur territoire étranger n’est pas couvert par notre RC.

10.1 Quelle(s) couverture(s) ASSURANCE ACCIDENTS pour les chercheurs et chercheuses employé-es par l’Unige ?

Les collaborateur-rices de l’Unige bénéficient de l’Assurance Accident fournie par l’Unige en lien avec leur contrat. Cette couverture prend fin dès la cessation des rapports de travail ou de service.

10.2 Si les collaborateur-rices effectuent leur recherche à l’étranger, bénéficient-ils/elles toujours de ces deux types d’assurances, accident et RC ?

Oui, pour l’assurance accident, oui pour l’assurance RC « générale » et non pour la RC « Essais clinique ». Pour cette dernière, c’est l’institution « hôte » qui assure la couverture de la part de la recherche qu’elle mène, et la couverture doit aussi inclure les étudiant-es impliqué-es.

10.3 Qu’en est-il de la couverture accident pour des chercheur-ses sans contrat mais affiliés à l’Unige (typiquement étudiant-es en master, doctorant-es ou post-doctorant-es boursiers, ou bénévoles) ? Quelle recommandation peut-on faire ?

Les étudiants doivent se couvrir à titre personnel. La DIFE diffuse cette information aux nouveaux-lles étudiant-es. S’ils/elles exercent une activité professionnelle d’au moins 8h/semaine, c’est l’employeur qui assure le paiement de la couverture.

En résumé :

Dans le cadre de certains projets, il est indispensable de se rendre chez les participant-es. Parfois cela peut représenter un risque pour le chercheur ou la chercheuse. Le/la responsable du projet doit considérer comme prioritaire la protection des personnes, en particulier des étudiant-es ou jeunes chercheur-ses, qui effectuent la visite à domicile. La CUREG examinera donc toujours avec attention les protocoles qui comportent des visites à domicile. Elle préconise de ne les envisager que si le protocole l’exige (pas d’alternative équivalente).  Dans ce cas, et si cela ne nuit pas aux objectifs ou à la faisabilité de la recherche, les éléments suivants peuvent être pris en considération :

• faire la visite à deux.
• la ou le responsable de la recherche connait l’heure de début et de fin de la visite.
• les personnes qui font une visite peuvent envoyer un message pour en signaler la fin.
• Si la visite dure au-delà du temps prévu, le/la responsable doit réagir
• les personnes qui font les visites sont sensibilisées à la conduite à tenir en cas de problème.

La préparation d’une recherche impose souvent de tester le dispositif sur un petit nombre de personnes, afin d’évaluer sa faisabilité ou de valider une partie du matériel. Ces tests peuvent servir également à s’imprégner d’un terrain, identifier des participant-es potentiel-les, etc. L’UNIGE n’impose pas aux chercheurs et aux chercheuses de demander une attestation de la CUREG avant d’entamer une collecte de données dans le cadre d’une étude préparatoire à un projet de recherche. Néanmoins, cette étude doit être menée sur un petit nombre de participant-es, et n’a pas vocation à être publiée comme étude principale dans un article. Elle est explicitement associée à un projet de recherche plus large. Le fait de ne pas être obligé de demander une attestation ne dispense pas les responsables de respecter les principes éthiques de la recherche sur des participant-es humain-es.

Préambule :

La Loi sur l’Université ne donne pas de bases légales pour le traitement des données de la recherche et par conséquent, la Loi sur l’Information du Public, l’Accès aux Documents et la protection des données personnelles (LIPAD) s’applique aux activités de l’Université (et donc à ses collaborateur-trices). Cette loi cantonale régit le traitement des données personnelles, des données personnelles sensibles ou l’établissement de profils de personnalité dans le cadre d’un projet de recherche, excepté les projets de recherche qui entrent dans le champ d’application de la Loi fédérale relative à la Recherche sur l’être Humain (LRH) et qui sont soumis à la Commission cantonale d’éthique de la recherche (CCER).

En conséquence, tous les projets de recherche qui n’entrent pas dans le champ d’application de la LRH et qui impliquent un recueil de données non anonymes, sont concernés par la LIPAD.

Il faut entendre ici par données personnelles toutes informations ou regroupement d’informations permettant l’identification sans équivoque d’une personne physique ou morale de droit privé, comme par exemple l’identité, la date de naissance l’adresse postale, l’adresse mail….

Les données personnelles sensibles et le profil de la personnalité sont une catégorie spécifique de données personnelles qui nécessitent des démarches supplémentaires. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la FAQ n° 15.

Par traitement, il faut entendre (art.4 ; let. e – LIPAD) : « toute opération relative à des données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données ».

Ainsi un certain nombre de principes sont à respecter, nous vous listons les principaux :

• Principe de proportionnalité (art. 36 LIPAD) : vous ne pouvez collecter que les informations personnelles qui sont utiles à la poursuite de votre but : par exemple si vous avez besoin de l’âge mais que la date de naissance exacte (01.01.1962) ne vous est pas utile, alors il ne faut pas la demander.

• Principe de finalité (art. 35 al. 1 LIPAD) : vous devez indiquer à vos participant-es les informations que vous souhaitez collecter les concernant ainsi que le but de la collecte, c’est-à-dire pourquoi vous réalisez cette collecte. Cela doit être fait au moment de la collecte. Vous ne pourrez utiliser les données collectées QUE pour les buts initialement annoncés aux participant-es.

• Principe de sécurité (art. 37 LIPAD) : vous êtes tenu-e de protéger ces informations contre tout traitement illicite et d’en assurer la confidentialité en mettant en place des mesures de protection appropriées.

• Principe de droit à l’oubli (destruction des données – art. 40 LIPAD): dès que ces informations ne sont plus nécessaires à la poursuite de votre but, vous devez les détruire. Par ex : dès que le nom, ou les coordonnées d’une personne ne vous sont plus utiles, ces informations doivent être supprimées de vos fichiers, notes, documents…

Depuis le 16 novembre 2021, il n’est plus nécessaire de déclarer les fichiers contenant des données personnelles auprès du Préposé cantonal à la Protection des Données et à la Transparence (PPDT). En effet, grâce à l’action du DPO de l’UNIGE[1] en concertation avec le service des affaires juridiques de l’UNIGE et la CUREG nous avons obtenus qu’une déclaration générique des fichiers au catalogue du Préposé Cantonal soit suffisante pour tous les projets de recherche évalués par la CUREG et dans lesquels des données personnelles sont traitées. Le PPDT a donné son accord considérant que les contrôles relatifs au traitement des données personnelles dans le cadre de la recherche effectués par la CUREG et le DPO sont bien encadrés.

[1] Alain Jacot-Descombes a été nommé Délégué à la protection des données ou Data Protection Officer (DPO) de l’UNIGE en avril 2021.

Selon l’article 4 (let b et c), la loi définit comme suit ces notions :

1. Données personnelles sensibles : « données personnelles sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, la santé, la sphère intime ou l’appartenance ethnique, les mesures d’aide sociale, les poursuites ou sanctions pénales ou administratives. ».

Ainsi, si vous demandez par exemple à une mère de quelle maladie souffre son enfant, alors vous traitez (collectez) des données personnelles sensibles. En d’autres termes, si vous collectez le(s) diagnostic(s) (dyslexie, autisme, diabète…) d’une personne (adulte ou mineure) alors vous traitez (collectez) des données personnelles sensibles.

Voici un autre exemple, si dans le cadre d’une recherche vous interrogez les personnes sur ses pratiques religieuses, là aussi, au sens de la LIPAD, vous traitez (collectez) des données personnelles sensibles.

Conséquence : Une demande d’autorisation auprès du Conseil d’Etat est nécessaire (voir FAQ 15).

2. Profil de personnalité : « assemblage de données qui permet d’apprécier les caractéristiques essentielles de la personne physique.».

Cette notion reste vague et peu opérationnelle. Nous avons cherché à clarifier cette définition auprès du DPO qui nous a transmis la définition de cette notion dans la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD – article 5, lettres f et g, en date du 7 juin 2022 ce texte n’est pas encore en vigueur) :

• « f) profilage :  toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;
• g) profilage à risque élevé : tout profilage entraînant un risque élevé pour la personnalité ou les droits fondamentaux de la personne concernée, parce qu’il conduit à un appariement de données qui permet d’apprécier les caractéristiques essentielles de la personnalité d’une personne physique ; »

Pour les recherches, la CUREG considère qu’un projet de recherche traite un profil de personnalité lorsque sont utilisés des outils (quantitatifs ou qualitatifs) basés sur les approches scientifiques des traits de personnalité, et qui permettent de décrire la personne interrogée sur plusieurs dimensions fondamentales de sa personnalité (par ex. profil sur les cinq dimensions du «big five»). Dans ce cas, la CUREG invitera le/la responsable à contacter le DPO afin de vérifier auprès de lui si les démarches auprès du Conseil d’Etat sont nécessaires (voir FAQ 15). Sont exclues les mesures portant sur des attitudes envers soi (par ex. estime de soi), des valeurs (par ex. solidarité) ou des mesures de dimensions uniques de personnalité (par ex. extraversion).

Rappel : pour être considérées comme des données personnelles sensibles/profil de la personnalité, les données doivent être traitées de façon non-anonyme, c’est-à-dire associées à des données personnelles. Dans le cadre d’une recherche anonyme (dès la collecte) il n’y a pas de données personnelles sensibles ni profils de personnalité.

Le législateur a estimé que les données personnelles sensibles/profils de la personnalité sont des informations qui méritent un niveau de protection supérieur, et ce dans le seul but de protéger les droits fondamentaux des personnes.

Ainsi selon l’article 41, al.1, let.f  de la LIPAD il est nécessaire d’obtenir une autorisation du Conseil d’Etat avant tout traitement de données personnelles sensibles (DPS) ou l’établissement de profils de personnalité. Pour rappel, la collecte est déjà considérée par la loi comme un traitement.

La demande d’autorisation auprès du Conseil d’Etat doit être effectuée à partir du moment où le projet de recherche est accepté par la CUREG.

• • Procédure :
    1. Du point de vue de la CUREG :
       1. Si un projet est concerné par cette démarche, la CUREG informe le/la responsable du projet et lui demande si elle peut transmettre la version révisée au DPO afin qu’il vérifie que les aspects en lien avec la protection des données personnelles correspondent aux règles légales. Il est à même de demander des modifications sur cet aspect-là uniquement.
    2. Du point de vue du/de la Responsable du projet :
       1. Sur la base du modèle transmis par la CUREG, le/la responsable rédige la lettre à l’attention du Conseil d’Etat.
       2. Pour la rédaction de cette lettre nous vous invitons à contacter Monsieur Alain Jacot-Descombes, responsable DPO de l’Université de Genève (pdt@unige.ch).
       3. Le/la responsable se chargera de transmettre tous les documents utiles à la Chancellerie d’Etat.
       4. Le/la responsable du projet recevra une décision du Conseil d’Etat.

• Cas particuliers :
• • si vous collectez de manière anonyme vos données de recherche, comme par exemple dans les cas suivants :
    • Distribution d’un questionnaire en ligne, accès à des bases de données anonymes ou anonymisées ;
    • Mise en place d’une procédure qui garantit qu’à aucun moment vous ne pouvez faire le lien entre les réponses des participant-es et leur identité ;

• • Dans ces cas, il ne sera pas nécessaire de faire une demande d’autorisation auprès du conseil d’Etat pour le traitement de données personnelles sensibles/ profils de personnalité au sens de la LIPAD étant donné que vous n’aurez à aucun moment connaissance de l’identité des personnes interrogées.

La réponse est oui.

Dans ce cadre, ce n’est pas le lieu de collecte des données qui détermine si la LIPAD s’applique ou non. En effet, c’est le fait que les données soient traitées-collectées par des collaborateurs-trices de l’UNIGE qui détermine l’application de la LIPAD. Ainsi, si vous collectez des données personnelles sensibles ou établissez des profils de la personnalité, il sera nécessaire de faire les démarches auprès du Conseil d’Etat (Voir FAQ 15).

Qu’est-ce qu’une plateforme « Cloud » ?

• Il s’agit d’un service informatique en ligne proposé via internet par un prestataire extérieur à l’UNIGE afin de réaliser certaines opérations nécessaires à la recherche. Ces opérations peuvent consister en la collecte, le stockage ou l’analyse de données, le recrutement de participant ×es ou l’expérimentation en ligne.

• Pour plus de détails visitez la page : https://www.unige.ch/donnees-personnelles/en-pratique

Quels sont les critères de sécurité à observer dans le choix d’une plateforme « Cloud » pour ma recherche ?

• Le niveau de sensibilité des informations qui seront collectées ou traitées.
  (Les critères de classification de l’information sont disponibles à l’adresse : https://www.unige.ch/cybersecurite/politiques/classification-de-linformation)
• Le lieu du siège du prestataire et de l’hébergement des données : un prestataire et un hébergement suisses sont recommandés. Si cela n’est pas possible, des mesures de conformité supplémentaires seront exigées, conformément à la page 9 du document consultable à l’adresse : https://www.unige.ch/donnees-personnelles/intranet/download_file/24/0
• Les modalités contractuelles et techniques de mise en œuvre.
  (La liste détaillée de ces aspects peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.unige.ch/cybersecurite/pour-les-it-people/regles-minimales-de-securite/solutions-cloud-saas)

Quels sont les critères éthiques liés à l’utilisation de plateformes « Cloud » ?

Ces critères peuvent être évalués en se posant les questions suivantes quant à :

• La nécessité : la recherche ne peut-elle pas être menée avec une des solutions informatiques testées et/ou proposées gratuitement par l’institution ?
• La juste rétribution des participants/es : le défraiement est-il adapté au niveau de vie et ne constitue pas une rémunération ? Un ciblage géographique est-il possible afin d’adapter le défraiement à au niveau de vie locale ? Est-il usuel dans le champ donné de la recherche ?
• La transparence de la recherche : Les buts et modalités de traitement des données sont-ils annoncés ? Le consentement est-il obtenu selon les mêmes modalités que la recherche « hors ligne » ?
• L’encadrement des participants : Les mesures d’encadrement et de soutien ont-elles été prévues pour les questions délicates ?
• La liberté de participation : Le chercheur ou la chercheuse garantit-il/elle l’anonymat et la confidentialité de la participation vis-à-vis des pouvoirs locaux ? La possibilité d’abandon en tout temps et l’absence de contrainte à participer ?

Les plateformes recommandées par l’institution à des fins de recherche sont les suivantes :

• Une version institutionnelle de Limesurvey validée pour la collecte de données, même de sensibilité élevée, est disponible à l’adresse : https://catalogue-si.unige.ch/limesurvey.
• Pour le stockage des données de votre recherche, le service de stockage institutionnel est recommandé : https://catalogue-si.unige.ch/stockage-recherche.

Si je prévois de recourir à une plateforme non encore « recommandée », quelle démarche préalable dois-je réaliser ?

• Nous vous conseillons de vous rapprocher du data protection officer (DPO) de l’UNIGE qui sera en mesure d’évaluer l’usage d’une solution cloud à des fins de recherche.
• Le formulaire suivant peut-être adressé au DPO dans le cadre pour examiner une solution cloud que vous souhaiteriez utiliser à des fins de recherche : https://www.unige.ch/donnees-personnelles/intranet/download_file/26/0
• Selon la sensibilité des données que vous prévoyez de traiter, la localisation du prestataire et de l’hébergement, ainsi que les modalités techniques et contractuelles prévues, vous devrez obtenir un accord explicite du Rectorat avant le recours à la plateforme envisagée. Le DPO, sur la base de votre demande, sera en mesure de vous indiquer les prérequis demandés par l’UNIGE.

Le concept de “race” a une longue histoire et a été utilisé dans de nombreux contextes différents. Bien que son usage ait varié d’une époque à l’autre, il a toujours été lié à une volonté de construire et imposer des différences prétendument biologiques et/ou culturelles entre les groupes humains, et son développement dans le contexte scientifique du 19e siècle est indissociable d’une volonté de domination, de contrôle et de pouvoir, notamment en contexte colonial. Dans la seconde partie du 20ème siècle, ce concept a été remis en question à la fois sur le plan scientifique et sur le plan éthique. Les progrès de l’anthropologie et de la génétique ont montré que les différences génétiques entre les populations humaines étaient minimes, que leurs variations phénotypiques étaient continues et conditionnées par les environnements, et que les classifications raciales étaient de ce fait arbitraires et sans fondement biologique rationnel. Par ailleurs, des recherches en sciences humaines et sociales ont montré que les distinctions raciales sont socialement construites sur la base d’identités culturelles et historiques, et que les catégories changent en fonction du contexte. Aujourd’hui, le terme “race” est néanmoins encore utilisé dans le langage commun pour désigner des groupes humains sur la base de critères biologiques et/ou socio-culturels flous, ce qui accentue des stratifications sociales et engendre des discriminations. Dans ce contexte, quelles sont les recommandations éthiques liées à l’usage du concept de « race » dans une recherche scientifique ?

Dans certains pays, comme les USA, le Canada ou la Grande Bretagne, le terme « race » fait partie du langage courant et, même si le concept est contesté (1, 2), il est utilisé dans des cadres légaux (recensement, etc.). Dans d’autres pays, comme la Suisse ou la France, son usage est généralement évité au nom des valeurs d’universalisme et d’égalité (3–5). Ces restrictions d’usage font aussi polémique, dans la mesure où elles sont accusées d’empêcher la mise en évidence de faits sociaux comme la discrimination à l’embauche, ou le contrôle au faciès (6). Les chercheurs et les chercheuses peuvent donc parfois se retrouver en tension entre l’incongruité du concept de race d’un point de vue biologique, et l’évidence de sa réalité dans le monde social (7).

Ainsi, même s’il est admis que la notion de race n’a pas de sens d’un point de vue biologique, elle peut être pertinente dans le cadre de recherches qui visent, par exemple, à examiner comment des différences phénotypiques perceptibles peuvent être associées à une hiérarchisation sociale ou à des rapports interpersonnels particuliers (8).

Cependant, étant donné le sens controversé que véhicule ce mot et son caractère sensible, la CUREG examinera avec attention les justifications proposées par les chercheurs ou les chercheuses qui l’utilisent. À la suite d’une consultation d’expertes et des membres de la commission plénière de la CUREG, des préconisations ont été définies. Les projets seront examinés dans ce cadre.

• Le terme « race » ne peut être utilisé que dans un contexte où son usage est clairement justifié, par exemple lorsqu’il s’agit de mesurer le niveau d’adhésion à des thèses racistes, ou lorsque les acteurs et les actrices concerné-es s’approprient le concept dans des revendications contre toute forme de discrimination raciale.

Mais la plupart du temps, Il est conseillé de ne pas utiliser ce terme. Cela vaut pour le matériel et pour les textes associés (titre de la recherche, résumé, description du protocole, etc.).

• Il est également recommandé de ne pas utiliser de dénominations ou de catégorisations suggérant l’existence d’une typologie raciale ou renvoyant une vision réductrice de la diversité biologique et/ou culturelle humaine, qui posent les mêmes problèmes éthiques que le mot « race » ; par exemple « caucasien », « noir », « phénotype asiatique », etc.
• L’usage de termes ou expressions comme « ethnie », « appartenance ethnique », « origine », « ethnie, ethnicité et autres circonstances particulières », « origine ethnique », « origine ethnique, sociale et territoriale », « ancestralité », etc., est souvent proposé comme alternatives éthiquement correctes. Mais ces appellations ambiguës ou mal définies doivent être utilisées avec précaution et toujours en justifiant leur usage dans le cadre de la demande d’évaluation éthique.
• Lorsqu’une variable liée à l’apparence physique des participant-es est mesurée, les chercheurs et les chercheuses doivent justifier la nécessité scientifique du recueil de cette donnée. Il est recommandé de mettre la priorité sur des termes spécifiques plutôt que collectifs, et de choisir des descripteurs de même nature pour tous les individus. Par exemple, pour étudier l’effet de la « race » sur le contrôle au faciès, il est préférable de recueillir une donnée comme la couleur de peau, si possible à l’aide d’une mesure qui laisse libre cours à toute la diversité de cette caractéristique (par exemple, les palettes continues de teintes de peau existant dans le commerce).
• La mesure de l’auto-identification d’une personne à une « race » doit être évitée et, si nécessaire, remplacée par des critères d’auto-identification choisis avec beaucoup de précautions. Il n’est pas rare de lire des questions comme « quelle est votre race/ethnicité : Caucasien, etc. ». Une formulation neutre (ex : « je me décrirais comme… ») proposant une réponse ouverte est recommandée. Si des réponses fermées à choix multiples doivent être soumises, l’option « aucune des réponses ne me décrit » doit être obligatoirement présente.

Références

1. J. Nicol, B. Osazuwa, Les mots pour parler de race et d’ethnicité : une terminologie en évolution. Notes de la Colline, (available at https://notesdelacolline.ca/2022/01/31/les-mots-pour-parler-de-race-et-dethnicite-une-terminologie-en-evolution/).
2. Committee on the Use of Race, Ethnicity, and Ancestry as Population Descriptors in Genomics Research, Board on Health Sciences Policy, Committee on Population, Health and Medicine Division, Division of Behavioral and Social Sciences and Education, National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, Using Population Descriptors in Genetics and Genomics Research: A New Framework for an Evolving Field (National Academies Press, Washington, D.C., 2023; https://www.nap.edu/catalog/26902).
3. P. Mahon, La notion de « race » dans le droit suisse : à jeter aux oubliettes ? TANGRAM 44 (2020), (available at https://www.ekr.admin.ch/f585.html).
4. M. Merenda, La définition de la race par les autorités judiciaires suisses. TANGRAM 44 (2020), (available at https://www.ekr.admin.ch/publications/f587.html).
5. C. Gombault, G. Grenet, L. Segurel, L. Duret, F. Gueyffier, P. Cathébras, D. Pontier, S. Mainbourg, A. Sanchez‐Mazas, J. Lega, Population designations in biomedical research: Limitations and perspectives. HLA. 101, 3–15 (2023).
6. R. Gremaud, Les discriminations raciales ne sont pas chiffrées en Suisse. ma RTS (2020), (available at https://www.rts.ch/info/suisse/11397852-les-discriminations-raciales-ne-sont-pas-chiffrees-en-suisse.html).
7. J. L. Martin, K.-T. Yeung, The Use of the Conceptual Category of Race in American Sociology, 1937–99. Sociological Forum. 18, 521–543 (2003).
8. C. L. Ford, N. T. Harawa, A new conceptualization of ethnicity for social epidemiologic and health equity research. Social Science & Medicine. 71, 251–258 (2010).

La CUREG a identifié deux cas pour lesquels il peut y avoir une demande de dérogation au consentement.

CAS 1 : observation sans manipulation de l’environnement.

Il s’agit des études où les chercheurs/euses observent les comportements spontanés, sans aucune intervention ni manipulation. Par exemple il peut s’agir d’une recherche où on observe la vitesse des conducteurs/trices sur une portion de route en fonction du modèle de voiture. Ou bien une étude où l’on compte le nombre de prises de parole dans un cours en fonction du sexe des élèves. Dans ce cas, la CUREG peut examiner une demande argumentée d’absence de consentement, aux conditions suivantes :

– L’étude est anonyme dès le recueil des données (pas de voix, vidéo, photo, etc.).

– L’observation se fait en cadre naturel (situation quotidienne, publique, espace public environnement usuel) ou lieu public (p. ex. stade, bibliothèque, musée, planétarium, plage ou parc) ou dans un environnement numérique (p. ex. groupes en ligne) ou dans des espaces privés ou protégés (p. ex. clubs privés, clubs sportifs ou organisations).

– Le chercheur ou la chercheuse n’est pas intervenu-e sur la situation.

– Il n’y a pas de conflit d’intérêts.

CAS 2 : observation avec manipulation de l’environnement à l’insu des personnes.

Il s’agit d’observations en situation naturelle, mais le chercheur ou la chercheuse induit une manipulation de l’environnement afin d’en tester les effets. Par exemple, une étude pourrait tester différentes formes de courriers d’invitation au don du sang, afin de voir laquelle est la plus efficace. Ou bien, des spécialistes en comportements environnementaux pourraient tester différents messages pour inciter les usagers d’un bâtiment à utiliser les escaliers plutôt que les ascenseurs.
Dans ce cas, la CUREG peut examiner une demande argumentée d’absence de consentement, aux conditions suivantes :

– L’étude est anonyme dès le recueil des données (pas de voix, vidéo, photo, etc.).

– L’observation se fait en cadre naturel (situation quotidienne, publique, espace public environnement usuel) ou dans un lieu public (p. ex. stade, bibliothèque, musée, planétarium, plage ou parc) ou dans un environnement numérique (p. ex. groupes en ligne) ou dans des espaces privés ou protégés (p. ex. clubs privés, clubs sportifs ou organisations).

– Il n’y a pas de risques induits par la manipulation.

– Il n’y a aucune forme de consentement possible, a priori ou a posteriori, sans mettre en péril la recherche.

– La prise de risques éthique est justifiée par les enjeux de la recherche.

– Il n’y a pas de conflit d’intérêts.

Dans tous les cas, lorsque cela est possible, les chercheurs et les chercheuses sont invité-es à prendre des mesures pour informer le public concerné qu’une recherche est en cours et de diffuser le nom et les coordonnées de la personne responsable (par voie d’affichage ou de documents distribués lors de l’achat des tickets d’entrée par exemple).

Les règles fédérales Suisses, reposant sur la loi sur la Recherche sur l’Humain (LRH) et son application, imposent aux chercheurs et aux chercheuses de passer par la CCER dans les cas suivants :

• recherche relative aux causes et aux fondements des maladies, y compris les aspects psychosociaux[1].
• les études portant sur la mesure de l’activité cérébrale (IRM, EEG, etc.) ou de la physiologie périphérique (ECG, mesure de l’activité électrodermale, etc.) durant une observation expérimentale du comportement (scénario Y de la prise de position swissethics[2]).
• les essais cliniques (interventions)[3].

Parfois, même si votre recherche tombe dans l’une de ces situations, la CCER considère qu’elle ne souhaite pas entrer en matière. Dans ce cas, la CUREG accepte de traiter votre dossier. Mais vous devez fournir une attestation de non entrée en matière de la part de la CCER. Pour des raisons juridiques, cette attestation doit être fournie pour chaque nouveau projet soumis.

[1] Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain du 21 octobre 2009, section 1.8.1.3 p. 7294.

[2] Guide de swissethics : demandes dans le domaine des neurosciences du 14 janvier 2016

[3] Ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux du 20 septembre 2013

Certaines situations impliquent un recueil de données auprès de participant-es humain-es, mais avec un objectif de formation uniquement (par exemple, maîtriser une technique de recueil de donnée ou avoir une expérience du processus de recherche) et sans visées scientifiques. Cela peut être le cas de travaux pratiques ou de travaux de recherches en Bachelor. Dans ces cas une attestation éthique n’est pas nécessaire et la CUREG n’entre pas en matière. Les aspects éthiques sont sous la responsabilité des enseignant-es. Si ces travaux s’adossent à un projet de recherche plus large, celui-ci doit être traité dans le cadre de la procédure de dépôt de projets.

Le recours à des outils externes à l’UNIGE pour recueillir des données de recherche est devenu très courant. Cette pratique pose trois problèmes potentiels : 1) la conformité légale du stockage des données 2) l’usage potentiel des données par le fournisseur de l’outil et 3) le consentement éclairé des participant-es. 

1. Conformité légale. Compte-tenu de la rapidité du développement des produits, les services internes de l’UNIGE ne peuvent pas valider l’usage de tous les outils offerts aux chercheurs et aux chercheuses. Il relève donc de votre responsabilité de vérifier la compatibilité de celui que vous utilisez avec les lois en vigueur en Suisse (notamment la LIPAD). Cette information se trouve généralement de façon déclarative dans les politiques de confidentialité de votre fournisseur. 
2. Usage des données par le fournisseur. Une conformité légale peut être compatible avec l’utilisation des données recueillies par le fournisseur à des fins commerciales. Cela peut aller de la simple utilisation pour améliorer l’outil, à la commercialisation des données fournies par vos participant-es, par exemple pour entraîner des intelligences artificielles. Il vous appartient de vérifier les pratiques de votre fournisseur. 
3. Consentement des participant-es. Si le fournisseur peut utiliser les données des participant-es (même de façon anonyme et agrégée) à d’autres fins que celles de votre recherche, les participant-es doivent en être informé-es à l’aide du formulaire de consentement. Une phrase type pourrait être « Nous utilisons une application tierce pour recueillir vos réponses. Notre fournisseur peut utiliser ces données [le cas échéant préciser : de façon anonyme et agrégée] à des fins privées [éventuellement préciser lesquelles]. »