CUREG 2.0

04. Comment s’assurer du consentement libre et éclairé des personnes à participer à mon étude ?

4.1 Consentement écrit

Dans le cadre d’une procédure de consentement, il se peut que vous ayez recours à un formulaire de consentement (FC) préalable à l’étude. Celui-ci doit permettre aux participant-es de prendre une décision éclairée sur leur accord ou leur refus de participer à l’étude. D’une manière générale, une bonne façon d’évaluer votre FC est de se demander si la personne qui participe à votre étude risque d’être surprise par certains aspects de votre protocole auxquels il/elle ne pouvait pas s’attendre. Si oui, alors votre FC est sans doute incomplet. Même si le FC indique à la personne que certains éléments ne seront révélés qu’à la fin, elle doit quand même être avertie de ce qu’elle va faire.

Les éléments qui forment généralement la base d’un FC sont :

  • L’objectif général de la recherche
  • L’information sur les activités qui seront demandées (remplir des questionnaires, réaliser des tests, etc.).
  • La durée, le coût et le gain éventuel (indemnité, bon cadeau, etc.).
  • Les risques éventuels et la façon dont ils sont contrôlés par la procédure.
  • Le caractère anonyme ou non-anonyme des données recueillies.
  • L’enregistrement de données personnelles ou de données personnelles sensibles, et lesquelles.
  • Le cheminement des données (stockage et durée de stockage, anonymisation etc.), leurs utilisations et les droits d’accès, de suppression ou de rectification.
  • Les personnes qui auront accès aux données personnelles.
  • Les coordonnées des responsables de la recherche.

Les responsables de la recherche jugeront s’il est nécessaire d’apporter d’autres précisions. Des exemples de formulaire de consentement ainsi qu’un guide pour la rédaction du formulaire de consentement sont disponibles en téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous :

4.2 Consentement oral

En sciences sociales et humaines, et en particulier dans le cadre de méthodes qualitatives par entretiens et/ou d’observations ethnographiques, le recueil du consentement écrit est parfois problématique ou non pertinent. En effet, ces méthodes se fondent sur une approche située et relationnelle de l’interaction entre le-la chercheur-euse et le-la participant-e. L’expression consacrée  « relation d’enquête » indique qu’il s’agit d’une relation sociale, et le consentement écrit peut perturber cette relation en introduisant des malentendus ou en empêchant la production d’une confiance mutuelle. C’est particulièrement vrai lorsque chercheur-euse et participant-es sont en contact régulier sur un terrain ethnographique (« in situ »).

Par ailleurs, le consentement écrit est non-pertinent lorsque les participant.e.s présentent des caractéristiques spécifiques liées à la littéracie ou à la dimension contractuelle de la signature, ou encore lorsque le-la chercheur-euse adopte une démarche ethnographique immersive et/ou participante.

Dans le cas où le consentement écrit est problématique ou non pertinent, la demande CUREG doit être accompagnée d’un protocole d’information et de recueil de consentement en lieu et place du formulaire d’information et de consentement écrit. Deux options sont possibles :

a) mix écrit  + oral : les participant-es reçoivent une feuille d’information sur la recherche (document écrit), sont invités à poser des questions sur la recherche et leur participation puis sont invités à donner leur consentement à l’oral.

b) entièrement oral : les participant-es sont informés à l’oral, sont invités à poser des questions sur la recherche et leur participation puis sont invités à donner leur consentement à l’oral (par exemple : information orale individuelle en cas d’entretiens individuels ; information orale lors de séances d’information collectives en début de terrain ethnographique dans une communauté ; etc.).

Le protocole d’information et de recueil de consentement doit comporter l’option choisie (a ou b) et en détailler les modalités.