CUREG 2.0

09. Assurance Responsabilité Civile et recherche

9.1 Quelle(s) couverture(s) ASSURANCE Responsabilité Civile (RC) pour les chercheurs et chercheuses de l’Unige ?

Il existe deux types d’assurances Responsabilité Civile (RC) à l’Université de Genève.

  • Une assurance RC générale qui couvre l’ensemble des activités « standard » des membres de la communauté universitaire, qu’il s’agisse d’étudiant-e ou de collaborateur-rice PAT ou PENS. Les activités concernées sont celles liées aux missions de l’Université, à savoir l’enseignement, la recherche ou les services à la Cité.
  • Une assurance RC spéciale,  nommée « essais cliniques ». Il s’agit d’une assurance dont les prestations sont étendues aux activités de recherche pour lesquelles des risques ont été identifiés par une commission ayant expertisé le projet, telles que la CCER ou la CUREG. Historiquement, cette assurance RC a été définie pour les recherches incluant des « essais cliniques », d’où son nom.

9.2 Comment sont identifiés les projets de recherche couverts par l’assurance RC « Essais cliniques » ?

Les projets de recherche pour lesquels des risques ont été identifiés sont déclarés tous les trimestres à l’assurance « RC Essais Cliniques » : principalement les risques liés à l’intégrité physique ou psychique des participant-es et/ou des chercheurs et chercheuses.   Les activités de toutes les personnes impliquées dans le projet déclaré sont couvertes par l’assurance « RC essais cliniques », tant que ces activités s’exercent en Suisse.

9.3 Les étudiant-es qui effectuent des recherches dans le cadre d’un projet de bachelor, de master ou de formation continue sont-ils/elles couvert-es par l’assurance RC générale de l’Unige ?

Oui, les étudiant-es effectuant des travaux de recherche au cours d’un stage de bachelor, de master ou de formation continue bénéficient donc de l’assurance RC générale de l’Unige dans leurs activités de recherche lorsqu’elles se déroulent en Suisse, comme tout membre de l’Université de Genève, à condition qu’ils/elles soit immatriculé-es à l’Université.

9.4 Les étudiant-es qui effectuent des recherches impliquant des risques liés à l’intégrité physique ou psychique des participant-es et/ou des chercheurs et chercheuses sont-ils/elles couvert-es par l’assurance « RC Essais Cliniques » de l’Unige ?

Oui, si les projets impliquant des étudiant-es sont déclarés à l’assurance RC « Essais Cliniques » par la CUREG après la procédure d’évaluation approfondie du projet.

9.5 Comment sont couvertes les activités de celles et ceux qui n’ont pas de contrat avec l’Unige ? Nous pensons à des stagiaires, des boursiers ou des doctorant-es sans rémunération ?

Une clause stipule que les personnes sont assurées « dans l’accomplissement de leurs tâches pour l’UNIGE » . Le périmètre de l’assurance RC est donc large. Il faut cependant qu’une entente ait été formalisée entre l’UNIGE et le/la boursier-ère ou le/la personne bénévole en lien avec l’accomplissement de ces tâches, typiquement une immatriculation ou une convetion de stage.

9.6 L’assurance « RC générale » couvre-t-elle les activités déployées à l’étranger ?

Oui, l’assurance RC générale est également valable pour les activités de recherche déployées hors de Suisse.

9.7 L’assurance « RC essais cliniques » couvre-t-elle les activités déployées à l’étranger ?

Non, la recherche doit se situer sur le territoire suisse pour être couverte.

9.8 Ces assurances RC couvrent-elles les activités déployées à Genève sur des participant-es localisé-es à l’étranger ?

Non, pour des questions légales. Une recherche effectuée par des chercheur-ses localisé-es à Genève mais utilisant des participant-es recruté-es sur des plateformes européennes ou internationales ne sera pas couverte par l’assurance RC. Par contre, si les participant-es viennent à l’UNIGE pour participer à la recherche, les activités de recherche seront couvertes car c’est le droit suisse qui prévaut. Sachez que le simple fait de faire remplir un questionnaire sur territoire étranger n’est pas couvert par notre RC.