19. Ma méthode de recherche ne me permet pas ou difficilement de recueillir un consentement. Comment faire ?
La CUREG a identifié deux cas pour lesquels il peut y avoir une demande de dérogation au consentement.
CAS 1 : observation sans manipulation de l’environnement.
Il s’agit des études où les chercheurs/euses observent les comportements spontanés, sans aucune intervention ni manipulation. Par exemple il peut s’agir d’une recherche où on observe la vitesse des conducteurs/trices sur une portion de route en fonction du modèle de voiture. Ou bien une étude où l’on compte le nombre de prises de parole dans un cours en fonction du sexe des élèves. Dans ce cas, la CUREG peut examiner une demande argumentée d’absence de consentement, aux conditions suivantes :
– L’étude est anonyme dès le recueil des données (pas de voix, vidéo, photo, etc.).
– L’observation se fait en cadre naturel (situation quotidienne, publique, espace public environnement usuel) ou lieu public (p. ex. stade, bibliothèque, musée, planétarium, plage ou parc) ou dans un environnement numérique (p. ex. groupes en ligne) ou dans des espaces privés ou protégés (p. ex. clubs privés, clubs sportifs ou organisations).
– Le chercheur ou la chercheuse n’est pas intervenu-e sur la situation.
– Il n’y a pas de conflit d’intérêts.
CAS 2 : observation avec manipulation de l’environnement à l’insu des personnes.
Il s’agit d’observations en situation naturelle, mais le chercheur ou la chercheuse induit une manipulation de l’environnement afin d’en tester les effets. Par exemple, une étude pourrait tester différentes formes de courriers d’invitation au don du sang, afin de voir laquelle est la plus efficace. Ou bien, des spécialistes en comportements environnementaux pourraient tester différents messages pour inciter les usagers d’un bâtiment à utiliser les escaliers plutôt que les ascenseurs. Dans ce cas, la CUREG peut examiner une demande argumentée d’absence de consentement, aux conditions suivantes :
– L’étude est anonyme dès le recueil des données (pas de voix, vidéo, photo, etc.).
– L’observation se fait en cadre naturel (situation quotidienne, publique, espace public environnement usuel) ou dans un lieu public (p. ex. stade, bibliothèque, musée, planétarium, plage ou parc) ou dans un environnement numérique (p. ex. groupes en ligne) ou dans des espaces privés ou protégés (p. ex. clubs privés, clubs sportifs ou organisations).
– Il n’y a pas de risques induits par la manipulation.
– Il n’y a aucune forme de consentement possible, a priori ou a posteriori, sans mettre en péril la recherche.
– La prise de risques éthique est justifiée par les enjeux de la recherche.
– Il n’y a pas de conflit d’intérêts.
Dans tous les cas, lorsque cela est possible, les chercheurs et les chercheuses sont invité-es à prendre des mesures pour informer le public concerné qu’une recherche est en cours et de diffuser le nom et les coordonnées de la personne responsable (par voie d’affichage ou de documents distribués lors de l’achat des tickets d’entrée par exemple).