Procédure simplifiée d’évaluation éthique des projets de Master et/ou de formation continue

Sont concernés les étudiant-es en Master et leurs superviseur-ses, les étudiant-es en Formation continue et leurs superviseur-ses qui ont besoin d’un avis éthique sur une recherche.

Sont concernés les projets de recherche menés par un-e étudiant-e, que ce soit dans le cadre d’un mémoire ou d’un stage dans une équipe facultaire.

Le superviseur ou la superviseuse du travail de recherche devra accompagner l’étudiant-e pour compléter la « Partie A – Cadre général de la recherche » la « Partie B – Plan de gestion des données et la « Partie C – autoévaluation des risques » du formulaire de soumission à la CUREG2.0. La procédure de recueil du consentement devra être décrite, éventuellement complétée par le formulaire de consentement rédigé suivant les recommandations de la CUREG2.0 (voir onglet FAQ, point 4).

• Si toutes les réponses aux questions de la « Partie C » sont négatives, une attestation de conformité éthique numérotée sera délivrée par la CUREG2.0 après vérification de la procédure de recueil de consentement, du formulaire de consentement et des mesures proposées concernant la protection des données personnelles (suivant les réponses de la « Partie B »)
• Si une ou plusieurs réponses sont positives aux questions de la « Partie C », le ou la responsable du projet et son étudiant-e devront indiquer le dispositif de contrôle qu’ils ou elles prévoient de mettre en place afin de contrôler et minimiser chaque risque éthique détecté. Ces informations  engagent la responsabilité du superviseur ou de la superviseuse.

Dans les deux cas de figure, une vérification sommaire sera effectuée par la Cellule CUREG2.0 (Christel Nigg, Arik Lévy ou Caroline Castel pour les aspects de la recherche impliquant des participant-es humains, Antoine Orsini pour les aspects environnementaux) qui informera les membres de la présidence en charge de délivrer l’attestation.

Attention :

• Désormais, le formulaire de consentement (ou la feuille de terrain qui documente le consentement) doit être joint à la demande.
• La CUREG n’examinera pas votre dossier si la collecte des données de recherche a déjà commencé. Il est donc crucial d’attendre notre décision avant de démarrer celle-ci. Un certificat ne pourra pas être obtenu rétroactivement, même s’il est requis pour des publications scientifiques. Notez que, même si toutes vos réponses à la « Partie C – autoévaluation des risques » du formulaire de soumission sont négatives, vous devez tout de même attendre la décision de la CUREG avant de débuter la collecte des données.

La CUREG se réserve le droit :

• de demander des modifications de la procédure de consentement
• d’informer les responsables du projet si le traitement des données personnelles prévu nécessite des démarches complémentaires et ce dans le but de respecter les dispositions légales en vigueur y relatives (LIPAD, RGPD…).
• de proposer des dispositifs de contrôle complémentaires si elle estime que cela est nécessaire.

Sauf cas exceptionnel, il ne sera pas exigé de compléter la Partie « E – participant-es humain-es » du formulaire de soumission comme cela est le cas pour tous les autres projets de recherche où un risque éthique est détecté (la partie E n’apparait pas dans le formulaire actuel). Il ne sera également pas exigé de transmettre le DMP (Data Management Plan), la gestion des données de la recherche étant sous l’entière responsabilité du ou des responsables du projet.

Une fois complétées, les parties A-B-C-D du formulaire sont à envoyer à commission-ethique@unige.ch. Une fois le projet accepté, une attestation numérotée parviendra par email au responsable déclaré-e du projet.

Pour les recherches avec un impact possible sur l’environnement ou avec potentiel usage multiple (dual-use), merci de contacter la CUREG avant de compléter le questionnaire.