Procédure simplifiée d’évaluation éthique des projets de Master et/ou de formation continue
Sont concernés les étudiant-es en Master et leurs superviseur-ses, les étudiant-es en Formation continue et leurs superviseur-ses qui ont besoin d’un avis éthique sur une recherche.
Pour les étudiant·e·s de la Faculté des sciences de la société (SdS), l’évaluation des projets de recherche réalisés dans le cadre d’un master doit suivre la procédure indiquée ici
I Déclaration des risques éthiques
Avant la soumission les directeur·trices de mémoire doivent compléter le formulaire suivant :
https://declaration-ethique.unige.ch/ethique_recherche
Cette démarche vise à déterminer si le projet comporte des risques et, le cas échéant, s’il doit être soumis à la CUREG pour évaluation.
- Risques identifiés (hors LRH) ou projets impliquant des écoles publiques genevoises → soumission obligatoire à la CUREG
- Aucun risque → soumission facultative (avis éthique possible) ;
- Données biomédicales (EEG, ECG, etc.), ou population clinique → vérifier auprès de la CCER :
https://www.ge.ch/ccer-obtenir-autorisation-recherche-medicale-etre-humain/projets-recherche-concernes
→ Si avis de non entrée en matière de la CCER, joindre la réponse à votre soumission ; sans une réponse écrite de la CCER, la CUREG n’entre pas en matière.
II Préparation de la soumission
- Le dossier doit être préparé sous la supervision du·de la directeur·trice de mémoire / superviseur·e ;
- Consulter les FAQ sur le site de la CUREG : https://cureg.unige.ch/faq/
- Permet de comprendre les attentes de la CUREG et de suivre les recommandations déjà mises à disposition, ce qui facilite le traitement de votre demande et limite les retours pour compléments.
- Tenir compte des commentaires en vert dans le formulaire de soumission si applicable ;
- Anticiper un délai minimal de 2 mois pour le traitement de votre demande.
III Soumission
- 1 seul PDF à envoyer à : commission-ethique@unige.ch
- Langue : français ou anglais
- Le dossier doit être déposé par le/la directeur·trice de mémoire / superviseur·e
- Si l’envoi est effectué par l’étudiant·e, le·la directeur·trice doit être mis·e en copie du message, faute de quoi le dossier ne sera pas traité.
Contenu du dossier :
- Formulaire CUREG
- Formulaire(s) de consentement (ou feuille de terrain en cas de consentement oral)
- Déclaration des risques éthiques
- Réponse CCER (si applicable)
IV Points importants
- Les demandes de modifications sont transmises au/à la directeur·trice de mémoire / superviseur·e.
- Le début de la collecte des données peut commencer uniquement après validation/acceptation du projet par la CUREG.
- La CUREG n’examinera pas le dossier si la collecte des données de recherche a déjà commencé. Il est donc crucial d’attendre notre décision avant de démarrer celle-ci.
- Aucune certification éthique ne pourra pas être obtenu rétroactivement, même si elle est requise pour des publications scientifiques.
Pour les recherches avec un impact possible sur l’environnement ou avec potentiel usage multiple (dual-use), merci de contacter Antoine Orsini (commission-ethique-dualuse-env@unige.ch) car ce type de projet fait l’objet d’une procédure distincte .