20. Pourquoi la CUREG me demande de m’adresser à la Commission Cantonale d’Éthique de la Recherche ?

Les règles fédérales Suisses, reposant sur la loi sur la Recherche sur l’Humain (LRH) et son application, imposent aux chercheurs et aux chercheuses de passer par la CCER dans les cas suivants :

 

• recherche relative aux causes et aux fondements des maladies, y compris les aspects psychosociaux[1].
• les études portant sur la mesure de l’activité cérébrale (IRM, EEG, etc.) ou de la physiologie périphérique (ECG, mesure de l’activité électrodermale, etc.) durant une observation expérimentale du comportement (scénario Y de la prise de position swissethics[2]).
• les essais cliniques (interventions)[3].

 

Parfois, même si votre recherche tombe dans l’une de ces situations, la CCER considère qu’elle ne souhaite pas entrer en matière. Dans ce cas, la CUREG accepte de traiter votre dossier. Mais vous devez fournir une attestation de non entrée en matière de la part de la CCER. Pour des raisons juridiques, cette attestation doit être fournie pour chaque nouveau projet soumis.

[1] Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain du 21 octobre 2009, section 1.8.1.3 p. 7294.

[2] Guide de swissethics : demandes dans le domaine des neurosciences du 14 janvier 2016

[3] Ordonnance sur les essais cliniques hors essais cliniques de dispositifs médicaux du 20 septembre 2013